Avis de Non-Responsabilité

1. Nature des informations

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à des fins informatives générales. Elles ne constituent pas des conseils financiers, comptables ou fiscaux personnalisés.

2. Limitation de responsabilité

solitaruvenq décline toute responsabilité concernant :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées
• Les décisions prises sur la base des informations du site
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les interruptions ou dysfonctionnements techniques

3. Conseils professionnels

Nous recommandons fortement de :

• Consulter un expert-comptable qualifié pour vos besoins spécifiques
• Vérifier l'actualité des informations réglementaires
• Adapter les conseils généraux à votre situation particulière
• Solliciter plusieurs avis pour les décisions importantes

4. Évolution réglementaire

La réglementation comptable et fiscale évolue constamment. Les informations présentées peuvent devenir obsolètes sans préavis. Il est essentiel de vérifier l'actualité des dispositions légales.

5. Responsabilité professionnelle

Dans le cadre de nos missions contractuelles, solitaruvenq dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de la profession d'expert-comptable.

6. Utilisation des services

Les services comptables de solitaruvenq font l'objet :

• D'un contrat de mission spécifique
• De conditions particulières définies par écrit
• D'une lettre de mission détaillant les prestations
• Du respect des normes professionnelles

7. Confidentialité et secret professionnel

solitaruvenq est soumis au secret professionnel. Cependant, certaines obligations légales peuvent nécessiter la communication d'informations aux autorités compétentes.

8. Limites techniques

Nous ne garantissons pas :

• L'absence d'erreurs techniques sur le site
• La sécurité absolue des transmissions
• La compatibilité avec tous les navigateurs
• L'accessibilité permanente du site

9. Contenu tiers

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. solitaruvenq n'est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites externes.

10. Force majeure

solitaruvenq ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution de ses obligations résultant de :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Modifications réglementaires imprévisibles
• Tout autre événement de force majeure

11. Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. solitaruvenq adhère aux dispositifs de médiation de la profession comptable.

12. Actualisation

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment pour refléter :

• Les évolutions réglementaires
• Les changements de pratiques professionnelles
• L'amélioration de nos services

13. Contact

Pour toute question concernant cet avis :

solitaruvenq
12 Rue des Experts, 75009 Paris
Email : contact@solitaruvenq.com
Téléphone : +33 1 84 25 31 08