Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de solitaruvenq et de ses services comptables. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions.

2. Présentation de la société

solitaruvenq
Expert-comptable
Adresse : 12 Rue des Experts, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 25 31 08
Email : contact@solitaruvenq.com

3. Services proposés

solitaruvenq propose des services de :

  • Comptabilité générale et tenue de livres
  • Conseil fiscal et optimisation
  • Accompagnement et conseil en gestion
  • Établissement des déclarations fiscales

4. Conditions d'accès

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisation des services comptables fait l'objet d'un contrat spécifique entre solitaruvenq et le client.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Fournir des informations exactes et à jour

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

solitaruvenq s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du site, mais ne pouvons garantir un accès sans interruption en raison :

  • Des opérations de maintenance
  • Des pannes techniques
  • Des cas de force majeure

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions
  • Utilisation frauduleuse du site
  • Demande des autorités compétentes

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

solitaruvenq
12 Rue des Experts, 75009 Paris
Email : contact@solitaruvenq.com
Téléphone : +33 1 84 25 31 08